Démarche en ligne
Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Démarche en ligne)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Permet de demander un acte de mariage célébré en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-merGuadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna auprès de la mairie où a lieu le mariage. Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice.
Vous devez vous connecter avec FranceConnectConnexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe..
3 documents différents peuvent être délivrés :
- Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de mariage)
- Soit un extrait avec filiationLien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère
- Soit un extrait sans filiation
La démarche est gratuite.
Le document est transmis par courrier en quelques jours.
Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Émetteur de la démarche en ligne : Direction de l'information légale et administrative
Vérifié le 10 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)