Étapes

  1. 1 Informations pratiques
  2. 2 Validation

Demande d'enlèvement de tags / d'affiches sauvages

Informations pratiques

L'intervention des services municipaux pour enlever les tags et affiches sauvages sur les bâtiments privés est gratuite.

Attention ! Pour que la Ville puisse intervenir sur ces bâtiments privés, il est important que les copropriétaires aient au préalable voté, lors d'une assemblée générale, l'autorisation d'intervention de la ville pour l'enlèvement des graffitis. Cette autorisation servira ensuite pour toutes les demandes.

Si vous avez besoin d'aide pour remplir ce formulaire, le numéro vert allo propreté est à votre disposition, du lundi au jeudi de 8h à 17h30 et le vendredi de 8h à 16h30 : XXXX XX XX XX (appel gratuit depuis un poste fixe)

Une fois la demande envoyée, il faut compter un délai de 15 jours maximum pour son traitement. La priorité sera donnée aux interventions sur les bâtiments marqués par des textes injurieux ou xénophobes.

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires

J'autorise la ville à procéder à l'enlèvement des tags et des graffitis ainsi que l'affichage sauvage apposés sur la façade de l'immeuble, le mur ou la clôture de l'immeuble indiqué(e) ci-après

Je prends acte que les interventions sont limitées à une hauteur de 3 mètres et à des supports accessibles techniquement du domaine public, en toute sécurité. Je prends acte que la ville est en droit de refuser l'intervention en fonction de la nature du support et que la ville ne peut garantir le résultat de la prestation. Aucune action ne pourra donc être exercée envers la ville en cas d'échec de l'intervention. Je renonce à tout recours contre la ville quant aux dommages qui seraient la conséquence de son intervention.

En cas de demande, je m'engage à fournir à la ville une copie au format papier du Procès verbal de l'Assemblée générale des copropriétaires autorisant l'intervention.

Le demandeur





Localisation du bâtiment qui fait l'objet de la demande

Merci de préciser les conditions d'accès au bâtiment (digicode, gardien, horaires d'ouverture).

Document à joindre

- Si vous êtes propriétaire unique ou commerçant, vous devez remplir uniquement le formulaire
- Si vous êtes copropriétaire, vous devez obligatoirement joindre à cette demande le Procès-verbal d'assemblée générale
- Si vous êtes syndic, vous devez obligatoirement joindre à cette demande le Procès-verbal ou le mandat de gestion en cas de gérance d'un propriétaire unique
- Pour que cette démarche soit rapide, seules les pages suivantes sont indispensables : la 1ère page du PV, la page concernée par la résolution et la dernière page signée par toutes les parties.
- Vous n'aurez à nous fournir ces documents qu'une seule fois Si vous ne disposez pas de la version électronique de votre procès-verbal, il vous suffit de le prendre en photo, d'insérer les photos dans un document de type traitement de texte (word par exemple) et de joindre le fichier final à cette demande.

Maximum 5 méga-octets